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Registre de sécurité2019-01-25T16:17:06+00:00

Registre de sécurité

Le Registre de sécurité ERP ERT 

Sur le lieu de travail de vos employés, des équipements de travail et des moyens de protection sont installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. La Loi exige, dans certains cas, la tenue d’un registre des contrôles de sécurité sur lequel sont inscrits les résultats des contrôles, le nom et la qualité du vérificateur. Les installations concernées sont notamment :

Installations et équipements généraux : installations électriques, matériel de protection incendie, les équipements de protection collective et individuelle, les appareils de levage et leurs accessoires,

Equipements de travail particuliers : les ascenseurs et monte-charge, les équipements sous pression, les massicots, presses à façonner, les presses mécaniques, les cuves, bassins et réservoirs contenant des produits corrosifs, les grues à tour de chantiers, les peinture ou vernissage par pulvérisation, les plans inclinés, les véhicules…

En cas d’accident impliquant l’une de ces installations ou l’un de ses équipements de travail, le registre des contrôles de sécurité vous sera demandé pour attester de la tenue et de la fréquence réglementaire des contrôles réalisés.

Registre de sécurité ERP ERT : 

Depuis mars 2000, le Code Civil (Article 1316) reconnait à l’écrit sous forme électronique la même valeur que l’écrit sur support papier sous condition d’authentification de son auteur et de garantie d’intégrité de son support.

La gestion numérique du registre de sécurité incendie a d’ailleurs reçu un avis favorable de la Commission Centrale de Sécurité dès 2002 comme mentionné dans le relevé des avis de la réunion de la Commission Centrale de Sécurité du 5 septembre 2002 (CCS/CTIIGH N° 6/2002).